Conditions Générales de Vente

SAS SEA MALO

(siret : 93249716700019)

Conditions générales de vente | SEA MALO EXCURSION

     I – RESPONSABILITÉ

Les responsabilités de SEA MALO Excursion sont régies par les lois n° 66-420 du
18/06/66, n° 67-5 du 3/01/67 et le décret n° 66-1078 du 30/12/66. Elles ne sauraient être
engagées en cas de suppression de départs ou de modifications d’horaires pour cause
d’affluence de passagers, de conditions météorologiques, d’horaires de marée, de
coefficients de marées, d’avaries ou pour tout autre cas de force majeure, fortuit ou
autre.
A cet effet, SEA MALO EXCURSION proposera au passager de reporter la dite prestation
à date ultérieure ou bien d’en effectuer le remboursement. SEA MALO EXCURSION
décline toute responsabilité pour les frais et préjudices directs ou indirects occasionnés
par ces modifications.
Par conditions météorologiques incertaines, il est recommandé de se faire confirmer les
horaires.
La qualité de la prestation ainsi que la beauté des paysages et des fonds marins sont
liées aux conditions météorologiques.

     II – Embarquement

Tous les passagers, y compris les personnes voyageant gratuitement, doivent être en
possession d’un billet de transport ou, si règlement le jour du départ, être inscrit sur la
liste de passagers.
La durée des sorties est communiquée à titre indicatif et peut varier suivant les
conditions de transport.
Les passagers sont informés des retards ou reports, dans la mesure du possible, dans le
délai le plus bref.
Les passagers sont équipés d’un gilet de sauvetage autogonflant homologué, fourni par
SEA MALO EXCURSION, son port est obligatoire. L’équipement des passagers se fait sur
le quai avant embarquement. Les passagers doivent respecter les consignes de sécurité

conseillées par l’équipage. Chaque passager doit être en bonnes conditions physiques
pour embarquer. Chaque passager est assis sur un siège jockey simple ou double.
Même dans de bonnes conditions météorologiques, la mer peut être imprévisible et
nous pouvons localement faire face à des vagues plus importantes ou des passages
plus compliqués. Nos marins sont formés à naviguer dans ces conditions, néanmoins
chaque passager doit impérativement suivre les consignes de sécurité des pilotes, seuls
maîtres à bord. Il est formellement interdit de se lever de son siège pendant la
navigation, ceci afin d’éviter des accidents notamment lors de passages plus délicats.
Pendant les phases d’observation (phares, faune, ilots) et après y avoir été autorisé par
le pilote, les passagers sont libres de se lever et circuler d’un bord à l’autre, en
respectant les consignes de sécurité.
En cas de port de minerve, de traumatismes dorsaux importants, opération récente,
ostéoporose, problèmes de santé physique liés à l’âge, grossesse, état d’ébriété ou
autres, l’embarquement ne vous sera pas autorisé. Tout problème de santé pouvant être
aggravé par une sortie en semi-rigide et dissimulé aux membres d’équipage avant
embarquement pourra donné lieu à des poursuites. La santé et la sécurité de nos
passagers sont nos priorités. Nous déclinerons toute responsabilité en cas de problème
survenu à bord malgré nos mises en garde ou suite à un non respect des consignes de
sécurité émises par le pilote.
Les animaux ne sont, en principe, pas autorisés à bord (sauf accord exceptionnel). Sont
autorisés à bord des bagages à main (par exemple petit sac à dos) permettant de
transporter, de manière aisée, ses effets personnels.
Par ailleurs, SEA MALO EXCURSION décline toute responsabilité pour les dommages, de
quelque nature qu’ils soient, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels
embarqués à bord de ses bateaux. Il appartient aux propriétaires d’en assurer la garde,
la protection ou la sauvegarde.
De la même façon, il est conseillé de porter des vêtements chauds et coupe-vent, ne
craignant pas l’eau de mer.
Si des nuisances occasionnées par des passagers entravent le bon fonctionnement de
l’embarcation, une déclaration auprès des administrations compétentes sera effectuée
pour entrave au bon fonctionnement et mise en danger d’autrui. Il en va de même pour
le non-respect des consignes de sécurité dispensées par l’équipage ainsi que les
comportements jugés dangereux.
SEA MALO EXCURSION se réserve le droit de débarquer toute personne ayant un
comportement agressif ou en état d’ébriété, sans contrepartie, ni indemnités.

Dans l’hypothèse du constat de dégradations sur l’embarcation, volontaires ou suite à
la négligence du passager, celui-ci aura la charge de s’acquitter des frais relatifs à la
remise en état des biens.

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     III – Personnes à Mobilité Réduite (PMR)

Les équipements que nous mettons à votre disposition présentent des limites, les
personnes à mobilité réduite peuvent être accueillies à bord, sous réserve de pouvoir
embarquer avec un accompagnant, et pouvoir s’installer sur un siège du bateau.
Sur notre bateau l’embarquement d’un fauteuil roulant pliable est possible à la
condition de prévenir préalablement, et de s’organiser de telle façon que le passager et
son fauteuil puissent être embarqués séparément.
Par ailleurs, SEA MALO EXCURSION ne saurait être responsable de la non-conformité à
l’accessibilité des personnes à mobilités réduites des installations terrestres (pontons,
quais, ...).
Les pilotes et guides se tiennent à disposition des passagers pour leur faciliter les
opérations d’embarquement et de débarquement.

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     IV – Réservations individuelles

Les réservations sont impératives.
Il est vivement conseillé de réserver à l’avance. La réservation peut être effectuée par
internet (sous réserve de paiement en CB), par téléphone, par mail, aux numéros et
adresses indiqués sur nos documents (site internet, dépliant, etc), ainsi que dans les
Agences de Tourisme et prestataires revendeurs. La réservation s’effectue contre
paiement (acompte ou totalité).
Les titres de transport sont valables pour la saison de l’année en cours et toute
réclamation doit être faite avant la fin de l’année en cours. Les passagers peuvent
reporter leurs billets suivant les disponibilités et au moins 48H avant le départ prévu.
Dans tous les cas, si elle est possible, la modification des réservations est gratuite dans
la limite des places disponibles. Aucune annulation possible (sauf annulation de notre
fait cause météo)

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     V – Réservations groupes – Privatisation

Dans certains cas, pour des groupes constitués, il est possible de privatiser les bateaux
pour des prestations sur mesure. La privatisation du bateau comprend l’équipage
qualifié nécessaire à la navigation ainsi qu’à la sécurité des passagers.
Une réservation « groupe » est constituée de personnes payantes en global.
Ces réservations sont soumises aux conditions suivantes :

          a. Conditions de réservation groupes

Les réservations doivent être faites par mail. SEA MALO EXCURSION confirmera la
réservation en indiquant une date de fin d’option, date à laquelle un acompte de 35 %
du montant total de la réservation devra alors être versé. La dite réservation sera
considérée comme définitive. Faute de versement de l’acompte à la date de fin d’option,
la réservation pourra être annulée. Le solde du montant du voyage devra être réglé avantla date de départ.

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          b. Conditions d’annulation groupes

30 à 15 jours avant le départ : 35 % de frais sur le montant facturé

14 à 7 jours avant le départ : 50 % de frais sur le montant facturé

Moins de 7 jours avant le départ : 100 % de frais sur le montant facturé

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          c. Modifications par le client groupes

Toute modification par le client de sa réservation groupe intervenant jusqu’à sept (7)
jours ouvrés avant la date de départ sera gratuite.

Toute modification par le client de sa réservation groupe intervenant dans le délai des
sept jours ouvrés avant le jour du départ sera facturée à 75%. Tout désistement le jour
du départ sera considéré comme no-show et sera donc facturé en totalité (100%)

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     VI – Bon Cadeau

Le Bon Cadeau est considéré comme un moyen de paiement, il permet la délivrance
d’un billet de transport. L’utilisation d’un Bon Cadeau est soumise à réservation
préalable par le bénéficiaire.
La validité du Bon Cadeau est celle indiquée sur le Bon Cadeau lui-même. Le Bon
Cadeau est non remboursable, mais il reste cessible à un autre bénéficiaire.

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     VII – Tarifs

Le prix de vente est exprimé en euros toutes taxes comprises.
Le tarif enfant est appliqué pour les enfants de moins de 12 ans.
Un tarif préférentiel « famille » peut être consenti sur demande à partir de 3 enfants, soit
5% sur les billets enfants.

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     VIII – Moyens de paiement

SEA MALO EXCURSION accepte les paiements en espèces, par carte bancaire, et
chèques vacances ANCV.
Les virements peuvent être acceptés à la condition d’un paiement préalable à la
prestation.
Paiements le jour de la prestation, de la réservation, à réception de facture. Pour les
Entreprises paiement à 30 jours, à date de réception de facture.

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     IX – Billets

Réservation en ligne : les passagers reçoivent directement leur e-billet. Il n’est pas
nécessaire de l’imprimer pour le présenter au pilote.
Réservation par mail ou par téléphone : en cas de règlement avant le jour du départ, les
passagers reçoivent un e-billet. En cas de règlement le jour du départ, les passagers ne
reçoivent pas de billet, ils apparaissent néanmoins sur la liste de passagers en cas de
contrôle et peuvent se voir fournir un billet justificatif si besoin.

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     X – Remboursement

Les billets sont remboursés en cas de force majeure, nécessitant l’annulation de la
prestation. En cas d’annulation de la prestation par SEA MALOEXCURSION, la totalité de
la réservation sera remboursée.
En cas d’annulation par le client ou en cas de non présentation, SEA MALO EXCURSION
conservera les sommes versées.
Toute demande de remboursement pour raisons médicales devra être accompagnée
d’un justificatif et devra être adressée, dans un délai de 15 jours suivant le départ, à SEA
MALO EXCURSION.
En cas d’incident ayant lieu en cours ou en fin d’excursion, aucun remboursement de la
prestation ne sera proposé si la prestation a été délivrée et si toutes les solutions
permettant son aboutissement ont été proposées. Néanmoins, un avoir ou un bon
cadeau pourra être proposé comme geste commercial (outre la prise en charge par les
assurances en cas d’accident physique non-responsable)

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     XI – Litige

Les contrats de transports régis par ces conditions générales sont soumis au Droit
français et seule la langue française est reconnue pour tout document fourni par les
parties dans le cadre d’un litige ou d’une action juridique.
S’il survient au sujet de l’interprétation ou de l’exécution du transport un litige qui ne
puisse être réglé à l’amiable dans un délai de six mois à compter du premier acte
judiciaire entre les seules Parties aux présentes, celles-ci attribuent compétence au
Tribunal de Commerce de SAINT-MALO.

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